Conditions générales

1. Prestataire de services

2. Nature du produit

Podcast & Blog Formation Repurposing est un produit éducatif proposé sous forme d'enregistrements vidéo. L'achat donne accès aux supports de formation. Le cours ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil financier ou fiscal.

3. Absence de garantie de résultats

L'achat du cours ne garantit l'obtention d'aucun résultat commercial, financier ou professionnel spécifique. Les résultats obtenus dépendent de l'engagement individuel, des compétences et des conditions du marché. Voir l'avertissement sur les revenus.

4. Paiements et accès

Les conditions détaillées d'accès au cours, les tarifs et les modalités de paiement sont présentés au cours du processus d'inscription. Les paiements peuvent être traités par un prestataire de services de paiement externe. Ce site ne traite pas directement les données des cartes de paiement.

5. Remboursements et droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, tout consommateur résidant en France dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour renoncer à son achat, sans avoir à justifier de motif. Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution commence dès l'achat (accès immédiat aux vidéos de formation), ce droit de rétractation peut prendre fin dès lors que le consommateur a expressément consenti à l'exécution immédiate du contrat et reconnu qu'il perd ainsi son droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation. Ce consentement est recueilli de manière explicite lors du processus d'achat. Pour toute question relative à un remboursement, veuillez nous contacter via le formulaire de la page contact.

6. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des supports mis à disposition dans le cadre du cours est la propriété de ATMOSPHERES ou de ses concédants de licence. La copie, le partage et la revente des supports sans l'accord écrit du prestataire sont interdits.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de ATMOSPHERES est limitée à la valeur du produit acheté. La société n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du cours ou de l'impossibilité de le terminer.

8. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Pour les consommateurs résidant en France, cette clause ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel il réside, notamment celles du Code de la consommation. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont les coordonnées seront communiquées lors de l'achat, conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.

9. Modifications des conditions générales

ATMOSPHERES se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes conditions générales. La version actuelle est toujours disponible sur cette page, avec l'indication de la date de dernière mise à jour.